Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

- Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Kolorisse a souhaité mettre en place, un site internet offrant à la vente à distance et par voie électronique de différents produits d’agrément, notamment différents types de bijoux, accessoires et des produits multimarques.

- La société Kolorisse est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse <www.Kolorisse.fr> (ci-après dénommé le « Site ») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique  (ci-après dénommé le « Client ») des produits de bijouterie et accessoires.

- Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Kolorisse seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés une « Partie ».

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.

Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre Kolorisse et l’Utilisateur.

Kolorisse peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Kolorisse assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. Kolorisse invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

2. MENTIONS LEGALES

2.1 Editeur du Site
Le Site est édité par : Kolorisse, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 529 430 696.


2.2 Service clientèle
Le service clients de la société Kolorisse  peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kolorisse.fr

, par le biais du formulaire de la rubrique « Contact » du Site.


2.3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est : KOLORISSE


2.4 Prestataire d’hébergement
Le prestataire d’hébergement du Site est : KOLORISSE

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kolorisse offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients.

4. OFFRES ET PRODUITS

4.1 Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter.


4.2 La validité des offres est limitée à la durée de mise en ligne des Produits.


4.3 Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un Produit, Kolorisse s’engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures  à compter de la réception de la commande et à lui proposer (a) soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, (b) soit un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de refus de ces propositions par le Client, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et  Kolorisse s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés.

Dans l'hypothèse où ce montant aurait déjà été payé, Kolorisse s'engage à rembourser le Client, par chèque bancaire ou par virement adressé au nom et à l'adresse de facturation du Client, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.


4.4 Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

5. CREATION D'UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION DU CLIENT

5.1 Tout nouveau Client doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client.


5.2 Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Se connecter », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.


5.3 La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par Kolorisse s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, comme il est dit à l’article 13 ci-dessous.

6. PASSATION DES COMMANDES

6.1 Sélection des Produits
En cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits en les ajoutant dans son panier de commande, en cliquant sur le bouton intitulé « Ajouter à mon panier ».
A tout moment du processus de commande sur le Site, le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Panier » ;
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Poursuivre vos achats» ;
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma Commande » ;


6.2 Vérification de la Commande
En cliquant sur le bouton « Vérification panier », le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
Sur cette page, le Client peut modifier les informations saisies, et notamment l’adresse de facturation du Client, son adresse de livraison, les détails de sa commande (nature et quantités des Produits commandés).
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente en vigueur et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
Il peut alors accéder à l'étape suivante. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran.


6.3 Validation de la Commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur le bouton intitulé « je valide ma commande » pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande.
De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par Kolorisse lors l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé « je valide ma commande », constituent, la preuve du contrat conclu entre Kolorisse  et le Client, et en particulier la preuve de l'acceptation par le Client de l’offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre Kolorisse et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de  Kolorisse qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative :
- en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ;
- en cas de non paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ;
- en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée.


6.4 Paiement de la Commande
La validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé « je valide ma commande » entraine l’exigibilité immédiate du prix de la Commande.
Le Client réglera le montant de ce prix, selon les modalités de paiement prévues par l’article 7 ci-dessous.


6.5 Accusé de réception de la commande et facture
Après acceptation de la Commande par Kolorisse et validation du paiement effectué par le Client, Kolorisse adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier, un accusé de réception de sa commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

6.6 Archivage du Contrat de vente conclu par voie électronique
Conformément à la loi, Kolorisse assure la conservation de l’ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de 10 ans et garantit au Client l’accès à l’ensemble de ces informations.

7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Prix
Les prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. La TVA applicable est la TVA française, au taux en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la législation fiscale applicable.
Kolorisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


7.2 Frais de livraison
Les frais de livraisons dus par le Client sont calculés en fonction du poids et du volume et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.


7.3 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par un établissement bancaire. Les données bancaires saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme et date d'expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées et ne font l’objet d’aucune transmission à Kolorisse.
Le Client garantit à Kolorisse qu'il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le montant porté au débité de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de Kolorisse jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

9. LIVRAISON

9.1 Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre dix (10) et quinze (15) jours ouvrés, à compter de la date de validation de la Commande par Kolorisse, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi par Kolorisse . L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les Commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par Kolorisse le jour ouvré suivant.


9.2 Kolorisse informe le Client du suivi de la livraison de sa commande sur le Site.

Une fois votre commande validée, celle-ci part en préparation. 
Le temps de réalisation jusqu'à l'expédition (mesurée en jours de travail seulement) dépend de la disponibilité d'une marchandise et de la paiement.



9.3 Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 13.2 ci-dessous.


9.4 Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Kolorisse en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.


9.5 La commande sera envoyée après votre paiement. Les commandes sont livrées par Colissimo ou par un autre transporteur au choix de Kolorisse.


9.6 Pour toute commande d’un montant supérieur à 150 euros, les frais de port sont offerts.


9.7 Pour toute commande d’un montant inférieur à 150 euros, les frais de port sont à la charge du Client.


9.8 En cas d’absence du destinataire, le livreur laisse un avis de passage en informant le destinataire que le colis sera déposé dans le bureau de poste indiqué sur cet avis de passage. Dès lors, le colis sera disponible à partir de 17h, et ce pendant 15 jours.


9.9 Pour estimer la date de livraison on doit prendre en considération le temps de préparation et le délai de livraison.

En cas de retard prolongé, l’acheteur doit signaler ce retard à Kolorisse dans un délai de trente (30) jours maximum au Service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kolorisse.fr. Une enquête pourra être initiée par Kolorisse.

10. VERIFICATION DE L'ETATS PRODUITS - RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR

10.1 Il appartient au Client de contrôler l'état des Produits, dès leur réception.


10.2 Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».


10.3 Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).


10.4 Le Client adressera à Kolorisse une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant  les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@kolorisse.fr.

11. VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES PRODUITS - RETOUR DES PRODUITS NON CONFORMES

11.1 Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.


11.2 Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à Kolorisse, par courrier électronique à l’adresse contact@kolorisse.fr, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits. Kolorisse demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un échange ou à un remboursement, selon le choix du Client.


11.3 Tout retour devra être accompagné d'une photocopie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.


11.4 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de M Lingerie ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.


11.5 A réception, Kolorisse contrôlera la non-conformité du Produit retourné.


11.6 Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, Kolorisse le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.


11.7 En cas de confirmation par Kolorisse de la non-conformité du Produit, Kolorisse procèdera au choix du Client, à l’échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.


11.8 En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de Kolorisse.


11.9 Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

12. DROIT DE RETRACTATION

12.1 Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et pour demander le remboursement du prix du Produit. Les frais de retour du Produit restent toutefois à la charge du Client.


12.2 Le Produit doit être retourné par le Client avant l’expiration du délai susvisé, en parfait état dans son emballage d'origine, complet, étiqueté, neuf, non porté, non lavé.


12.3 Le retour du Produit doit être accompagné du bon de retour dûment rempli par le Client.


12.4 Sous réserve du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation telles que prévues par le présent article, Kolorisse remboursera au Client le montant total des produits retournés, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Kolorisse des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client, conformément à la loi.
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13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

13.1 Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Kolorisse.


13.1.1 Kolorisse s’engage expressément à collecter et à traiter les données à caractère personnel concernant ses Clients dans le respect des dispositions des lois et règlement en vigueur, et en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite « «Informatique et Libertés ».


13.1.2 Kolorisse veille à ce que les Clients soient parfaitement informés des caractéristiques de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel mis en œuvre par Kolorisse.


13.1.3 En particulier, Kolorisse veille à recueillir, le cas échéant, le consentement exprès des Clients au transfert de leurs données à caractère personnel.


13.1.4 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, les Clients sont informés que Kolorisse procède à un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les Clients, notamment lors de leur connexion au Site, de leur utilisation du Site, de la création de leur Compte Client et dans le cadre de la passation de Commandes.


13.1.5 Les informations marquées d’un astérisque et demandées dans le cadre des formulaires représentés sur le Site, sont obligatoires et nécessaires à la passation de Commande sur le Site. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour Kolorisse de traiter les Commandes du Client.


13.1.6 Le traitement automatisé des données à caractère personnel des Clients a pour finalité la gestion des accès au Site et l’exécution des obligations de Kolorisse au titre des contrats de vente conclus entre Kolorisse et les Clients.


13.1.7 Les Clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Les Clients peuvent également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier électronique à  service_client@Kolorisse.fr. Les Clients sont informés qu’en cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie du Site peuvent leur être rendus inaccessibles.


13.1.8 Les Clients sont informés que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au Site. Un cookie ne permet pas d’identifier un Client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite ou d'adapter les pages du site visité au « profil » du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 5 ans. Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.


13.1.9 Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par FIA-NET S.A. - Disposition de lutte contre les fraudes


13.2 Les informations relatives aux Commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.


13.2.1 FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.


13.2.2 La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


13.2.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre Kolorisse, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

14. EVALUATION DU SITE

14.1 Votre achat sur Kolorisse vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.


14.2 A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.


14.3 Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par courrier électronique par Kolorisse ou par le biais d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.


14.4 Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.


14.5 FIA-NET S.A. et Kolorisse sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.


14.6 Les données collectées seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux lois et règlements en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.


14.7 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre i Kolorisse, à l’adresse suivante : FIA-NET Service Informatique et Libertés, Traitement N° 896150, 39, rue Saint-Lazare 75009 Paris, France.

15. GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

 

Kolorisse garantit que les bijoux Eliot vendus ne contiennent pas les métaux suivants : Nickel, sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par mail (contact@kolorisse.fr) le service clients Mbijoutrie dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison, la facture et les documents douaniers éventuels.
- L’épaisseur du plaqué or (750 ‰ 18 carats) est garantie 2 ans.
- Les bijoux en argent sont garantis en teneur d’argent (925‰).
- Les bijoux Perles d’imitation Majorque sont garantis 2 ans.
- Les bijoux fantaisie ne sont pas garantis.
- La garantie ne s’applique pas sur les bijoux cassés.

Mbijouterie dispose de nombreuses pièces en série limitée.
Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir le remplacement à l’identique d’un bijou déféctueux. Dans ce cas, nous vous proposons un échange immédiat contre un autre modèle de même valeur ou la remise d’un avoir à valoir sur votre prochain achat. Aucun remboursement n’est effectué.

Le bijou, objet de la présente garantie, a fait l’objet d’un contrôle strict de qualité. Mbijouterie le garantit contre tout vice de fabrication à l’exclusion des chocs ou de toutes utilisations anormales.
Sont toutefois exclues de la présente garantie, les pierres et perles. (en raison de leur fragilité particulière).

16. FORCE MAJEURE

16.1 Kolorisse ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.


16.2 Kolorisse avisera le Client d’un événement constitutif de Force Majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.


16.3 Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.


16.4 Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption d’exécution du contrat pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Kolorisse remboursera le Client dans les meilleurs délais.

17. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

18. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.


18.2 A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ET CONCERNANT TOUT LITIGE POUVANT S'ELEVER ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA FORMATION, L’INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE TERRITORIALE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE QUI SERONT SEULS COMPETENTS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, OU APPELS EN GARANTIE, ET CE MEME EN CAS DE REFERE.